Mentions Légales 2018-06-22T20:26:09+00:00

Mentions Légales

Le site ecosystem.fr, est exploité par la SAS ECOSYSTEM dont le siège social est situé au 23/25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS. La société est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 352755060.

Pour nous contacter écrire à : ECOSYSTEM SAS – ZI, rue René Pinsard – 45310 Patay – Tel : 02 38 81 81 01 – Mail : contact@ecosystem.fr
Le Directeur de publication du site Ecosystem.fr est Monsieur Frédéric POTTECHER qui occupe la fonction de Président de la société Ecosystem.
Le site ecosystem.fr fonctionne via une plateforme de contenus, hébergée par la société 1&1 Internet sarl – 7 place de la gare – B P 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

L’accès et l’utilisation du site ecosystem.fr impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

I. Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site ecosystem.fr, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Ecosystem, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou de diffuser, sans autorisation expresse préalable d’Ecosystem, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site ecosystem.fr sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Ecosystem ne saurait dans ces conditions être tenue responsable des utilisations frauduleuses faites par les utilisateurs du site ecosystem.fr des contenus accessibles sur le site ecosystem.fr.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le site ecosystem.fr devra faire l’objet d’une autorisation expresse d’Ecosystem.

II. Garanties

Ecosystem s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Ecosystem ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site ecosystem.fr. Ecosystem ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site ecosystem.fr, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site ecosystem.fr.

De même, Ecosystem n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site ecosystem.fr par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

III. Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles ECOSYSTEM SAS

ECOSYSTEM place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que le ECOSYSTEM collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services d’ ECOSYSTEM, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment ECOSYSTEM prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
ECOSYSTEM s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par ECOSYSTEM ?

ECOSYSTEM s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, ECOSYSTEM vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Nos services ne peuvent pas être utilisés par des mineurs.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

ECOSYSTEM réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pendant combien de temps le groupe ECOSYSTEM conserve vos Données Personnelles ?

ECOSYSTEM s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

ECOSYSTEM s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), ECOSYSTEM s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’ ECOSYSTEM les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par ECOSYSTEM ;
– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par ECOSYSTEM ;
– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’ ECOSYSTEM ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ECOSYSTEM de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. ECOSYSTEM s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

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